Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l'accès et à l'utilisation du service Tapotons.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Tapotons, exploités par Thomas Feutren (entreprise individuelle, SIRET 984 959 544 00011). En accédant au site ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités ou contenus pédagogiques sont réservés aux utilisateurs connectés ou titulaires d'un abonnement premium. Les frais liés à l'équipement et à la connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités personnalisées, l'utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit en informer Tapotons dans les meilleurs délais.
4. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il lui est notamment interdit d'introduire des contenus illicites ou offensants, d'extraire massivement les contenus, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de tenter de contourner les mesures de sécurité. Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, marques, logos et éléments graphiques présents sur Tapotons sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Thomas Feutren ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Disponibilité du service
Tapotons s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, amélioration ou en cas de panne. Tapotons ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.
7. Responsabilité
Tapotons met en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir des contenus fiables et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreurs. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des décisions prises à partir des contenus consultés.
8. Suspension ou suppression du compte
En cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement préjudiciable, Tapotons se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur après notification préalable, sauf urgence liée à une fraude ou à la sécurité.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tapotons n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Évolution des CGU
Tapotons peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service ou se conformer à la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives et invités à consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter tapotons@gmail.com.