Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre le client et Thomas Feutren (entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 984 959 544 00011), exploitant la plateforme Tapotons accessible à l'adresse https://tapotons.fr. Toute souscription à l'abonnement premium emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

L'abonnement premium donne accès à des contenus pédagogiques avancés, des exercices exclusifs et des fonctionnalités en avant-première au sein de l'application Tapotons. Le service est disponible en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance et d'éventuelles indisponibilités indépendantes de notre volonté.

3. Abonnement et tarification

L'abonnement premium est proposé au tarif de 4 € TTC par mois. Sauf résiliation, il est reconduit automatiquement tous les 30 jours. Toute évolution tarifaire ou offre promotionnelle est indiquée dans le tunnel d'achat avant confirmation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour les périodes entamées.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Limited. Tapotons ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement ; Stripe agit en qualité de prestataire de paiement et seul dépositaire des informations bancaires. En souscrivant, le client autorise le débit récurrent correspondant au prix de l'abonnement jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation et période d'essai

Sauf mention contraire, aucun essai gratuit n'est proposé. Le contenu premium étant accessible immédiatement après paiement, le client reconnaît que l'exécution du service débute avant l'expiration du délai légal de 14 jours et renonce de ce fait expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes conditions. Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés ni cédés sans accord préalable.

7. Suspension et résiliation

Tapotons se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service premium en cas d'usage abusif, de paiement frauduleux ou de non-respect des présentes conditions. Le client est informé par e-mail et peut présenter ses observations avant décision définitive, sauf urgence liée à une fraude ou à la sécurité.

8. Responsabilité

Tapotons met tout en œuvre pour fournir un service fiable mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou raisons techniques. Il appartient au client de disposer d'une connexion internet adaptée et d'un équipement compatible.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne électrique, interruption des réseaux, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

10. Évolutions du service et du prix

Tapotons peut faire évoluer les fonctionnalités, le contenu ou le prix de l'abonnement. Toute modification substantielle ou augmentation de tarif est annoncée préalablement par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. Le client peut résilier avant la date d'effet.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des abonnements sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales. Les clients disposent de leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité, qu'ils peuvent exercer en écrivant à tapotons@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Villeurbanne. Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à la facturation, contactez le support Tapotons à l'adresse tapotons@gmail.com.